Conditions Générales de Vente

Article 1 : Acceptation des commandes
Toutes les commandes sont enregistrées par ordre d'acceptation et réparties en fonction de la disponibilité des stocks et des capacités de livraison. MysticCandyWorld ne garantit pas de délais d'exécution précis. En cas de force majeure (guerre, grève partielle ou totale, lock-out, épidémies, accidents, incendies, catastrophes naturelles, pénurie de main-d'œuvre ou de matières premières, etc.), MysticCandyWorld est dégagé de toute responsabilité quant à l'exécution de ses engagements, sans que cette liste soit exhaustive.

Article 2 : Acomptes et garanties
MysticCandyWorld se réserve le droit de demander des acomptes ou des garanties à tout moment, y compris avant l'acceptation de la commande ou l'expédition des produits, afin de sécuriser la transaction.

Article 3 : Incoterm
Toutes les commandes sont passées selon l'incoterm EXW (Ex Works - départ usine), ce qui signifie que le transfert de risque et de propriété a lieu dès la mise à disposition des marchandises à l'adresse de MysticCandyWorld.

Article 4 : Retours de marchandises
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans une autorisation préalable écrite de MysticCandyWorld. Les retours ne seront acceptés que si la marchandise est dans un état impeccable et franco de port. Les frais de retour seront à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de la part de MysticCandyWorld.

Article 5 : Responsabilité
MysticCandyWorld décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, survenus à l'emballage ou aux marchandises après expédition. En aucun cas, MysticCandyWorld ne peut être tenu responsable de l'impossibilité d'utiliser le produit ou de tout préjudice subi par le Client ou un tiers.

Article 6 : Résiliation et suspension de livraison
En cas de décès, faillite, incapacité, suspension de paiement, dissolution, défaut de paiement d'une seule livraison, ou non-respect des conditions de paiement, MysticCandyWorld se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre les livraisons. MysticCandyWorld peut également exiger le paiement immédiat de toutes les marchandises livrées et la restitution des marchandises dans ces cas.

Article 7 : Réclamations
Toute réclamation concernant les marchandises livrées doit être déposée par écrit dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date de la facture. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Article 8 : Conditions de paiement
Nos factures sont payables au comptant à notre siège, situé au 52 Impasse Jules Arsene Ecoiffier, 39100 Foucherans, sauf accord écrit contraire. En cas de non-paiement à l'échéance, l'acheteur sera automatiquement redevable d'un intérêt conventionnel de 15,21% par an, sans mise en demeure préalable. Si la facture n'est pas réglée dans les 30 jours suivant son échéance, un montant forfaitaire de 16% (avec un minimum de 100 €) sera ajouté à titre de dommages-intérêts, indépendamment des intérêts conventionnels et des frais de justice. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé.

Article 9 : Propriété des marchandises
Les marchandises livrées restent la propriété de MysticCandyWorld jusqu'à leur paiement intégral. Toutefois, l'acheteur assume en totalité les risques liés à la détention des marchandises dès leur livraison.

Article 10 : Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des contrats de vente seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, ou de référé.

Article 11 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de votre commande, MysticCandyWorld peut traiter certaines de vos données personnelles. MysticCandyWorld s'engage à respecter la législation applicable sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Vous êtes invité à consulter la Politique de Vie Privée de MysticCandyWorld, que vous vous engagez à respecter. Pour toute question relative à l’enregistrement et au traitement de vos données, veuillez contacter : mysticcandyworld@gmail.com ↗ (mail:mysticcandyworld@gmail.com).

Article 12 : Modifications des Conditions Générales de Vente
MysticCandyWorld se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site et seront appliquées à toutes les commandes passées après cette date.